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8ème Secrétaire
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Mar 15, 2010
Bonjour, Merci de vos messages et votre soutien. Voici quelques informations sur la situation du dépôt du TGI de Paris. Suite à notre rapport sur l'état du dépôt et à la visite du juge d'instruction, les cellules aux normes européennes situées au premier étage seraient utilisées en priorité. Les fouilles à corps deux par deux ne seraient plus pratiquées. D'après les informations que nous avons eues, sans avoir pu les vérifier, les travaux auraient commencé au dépôt. Nous en saurons un peu plus à la rentrée. Sur le plan procédural nous n'avons pas encore la date de l'audience de l'appel formé contre les décisions de la chambre 23-2 du tribunal correctionnel de Paris ayant annulé des PV de comparution immédiate. A notre connaissance il n'y a pas eu d'autres décisions du TGI de Paris ayant annulé des procédures sur ce fondement. Concernant les pièces jointes aux conclusions, ce sont des documents que nous ne sommes pas en mesure de mettre en ligne. KL, 8ème Secrétaire de la Conférence.