This is CoralieFebvre's Typepad Profile.
Join Typepad and start following CoralieFebvre's activity
Join Now!
Already a member? Sign In
CoralieFebvre
Recent Activity
Bonjour, Je me permets de rebondir sur cette ancienne (et passionnante) note que je découvre grâce à Twitter, pour un court complément sur la notion de dignité humaine. Son utilisation est intéressante également en droit public, puisqu'elle est considérée comme une composante de l'ordre public (qui comprend plus classiquement la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique) et justifie à ce titre des mesures de police administrative. Par ailleurs, et ce n'était pas évident, elle existe indépendamment du consentement de l'intéressé aux actes qui y porteraient atteinte. C'est le double apport d'un arrêt de 1995 du Conseil d'Etat, dans l'affaire "des lancers de nain" célèbre parmi les étudiants en droit. A l'occasion de cet arrêt, le commissaire du gouvernement (selon sa dénomination de l'époque) avait néanmoins invité le CE à un usage restrictif de cette notion. Et ce fut le cas, puisque les censures sur ce fondement sont rares depuis quinze ans (cf notamment Marguerite Canedo-Paris, La dignité humaine en tant que composante de l’ordre public : l’inattendu retour en droit administratif français d’un concept controversé, RFDA 2008) J'en profite pour vous remercier de cet excellent blog, et pour remercier Fantômette de démultiplier sa plume et sa clarté d'analyse.
Toggle Commented May 22, 2012 on L'animal inqualifiable (suite) at ANTHROPOPOTAME
CoralieFebvre is now following The Typepad Team
May 22, 2012