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CoralieFebvre
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Bonjour,
Je me permets de rebondir sur cette ancienne (et passionnante) note que je découvre grâce à Twitter, pour un court complément sur la notion de dignité humaine.
Son utilisation est intéressante également en droit public, puisqu'elle est considérée comme une composante de l'ordre public (qui comprend plus classiquement la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique) et justifie à ce titre des mesures de police administrative.
Par ailleurs, et ce n'était pas évident, elle existe indépendamment du consentement de l'intéressé aux actes qui y porteraient atteinte. C'est le double apport d'un arrêt de 1995 du Conseil d'Etat, dans l'affaire "des lancers de nain" célèbre parmi les étudiants en droit.
A l'occasion de cet arrêt, le commissaire du gouvernement (selon sa dénomination de l'époque) avait néanmoins invité le CE à un usage restrictif de cette notion. Et ce fut le cas, puisque les censures sur ce fondement sont rares depuis quinze ans (cf notamment Marguerite Canedo-Paris, La dignité humaine en tant que composante de l’ordre public : l’inattendu retour en droit administratif français d’un concept controversé, RFDA 2008)
J'en profite pour vous remercier de cet excellent blog, et pour remercier Fantômette de démultiplier sa plume et sa clarté d'analyse.
L'animal inqualifiable (suite)
Par Fantômette Au terme de la première partie de cette note, nous avons laissé l'animal dans une situation juridiquement ambiguë, comme égaré dans un corpus de normes qui semble ne pouvoir proposer du monde qu'une lecture bi-dimensionnelle, réduite à une seule alternative dans laquelle s'épuise ...
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May 22, 2012
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