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Ménilmuche
Québec, Qc, Canada
Recent Activity
Des sénateurs craignent que le PS ait trop de pouvoirs
Droit des étrangers. - un arrêté définit les normes techniques utilisables pour les audiences audiovisuelles devant la cour nationale du droit d'asile. Énergie. - un rectificatif est publié quant au texte sur AREVA et AREVA NV qui se trouvait au JO de dimanche. Santé. - à compter du 1er juillet,... Continue reading
Posted 3 hours ago at Le JO au café
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Accusations importantes contre le maire de Montréal
"Personne n'est au-dessus des lois et personne n'est à l'abri". C'est sur ces mots que le commissaire Robert Lafrenière, qui... Continue reading
Posted 15 hours ago at Ménilmontant, mais oui madame...
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Les fumeurs pris à la gorge
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 juin et trois propositions de loi de Frédéric Lefebvre déposées le même jour s'en prennent aux fumeurs. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation en précisant sur quelles terrasses on ne peut plus fumer, le nouveau député en... Continue reading
Posted yesterday at Le JO au café
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"Sécurisation de l'emploi": la loi, partiellement censurée, est promulguée
Emploi. - la loi "sécurisation de l'emploi" est promulguée. Le conseil constitutionnel s'est prononcé le 13 juin, et en a censuré une partie, à la satisfaction des assureurs et des députés UMP. Le ministre en charge du Travail avait annoncé son application rapide. Énergie. - les modifications des statuts de... Continue reading
Posted 2 days ago at Le JO au café
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Il y a régulièrement de tels avis au JO, pour tout ce qui concerne l'énergie. Que je ne traite pas. Comme je ne traite pas non plus la plupart des textes relatifs aux accords professionnels, entre autres.
Sinon, cela reviendrait à copier-coller le JO, et on n'en finirait pas!
C'est impossible d'être exhaustif: c'est une sélection.
Commented 3 days ago on Baccalauréat: l'épreuve anticipée d'histoire-géo est supprimée at Le JO au café
Baccalauréat: l'épreuve anticipée d'histoire-géo est supprimée
Parlement. - un décret du 14 juin convoque le parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet pour de nombreux textes en cours d'étude ainsi que pour deux débats (un sur les finances publiques et un sur la PAC). Durant cette session, il y aura une séance de questions par semaine. C...
Baccalauréat: l'épreuve anticipée d'histoire-géo est supprimée
Parlement. - un décret du 14 juin convoque le parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet pour de nombreux textes en cours d'étude ainsi que pour deux débats (un sur les finances publiques et un sur la PAC). Durant cette session, il y aura une séance de questions... Continue reading
Posted 3 days ago at Le JO au café
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Libre-échange: Stephen Harper (Canada) ne souhaite pas fixer de date butoir
En visite jeudi 13 et vendredi 14 juin à Paris, le Premier ministre canadien Stephen Harper a rencontré notamment son... Continue reading
Posted 3 days ago at Ménilmontant, mais oui madame...
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@Brigitte,
Vous commentez un sujet qui date de 2007.
Le Sourire en Amande a hélas dû mettre la clef sous la porte, il y a peut-être quatre ans de cela.
Je ne sais pas si une autre association propose des choses similaires, je n'en ai en tout cas pas trouvé dans ce quartier.
Commented 4 days ago on Soirée contes au Sourire en Amande at Ménilmontant, mais oui madame...
Soirée contes au Sourire en Amande
Pour les 3 à 7 ans Le Sourire en Amande organise ce soir à 20 h 30 une « soirée conte » avec Sabine et Romaine d’Halluin (qui auront précédemment passé leur matinée dans le 12e à la bibliothèque Saint-Eloi). « Angali d’Alitra, Contes d’Afrique noire » sera interprété également en langue des sign...
La réforme de l'AFE suit son cours
Français de l'étranger. - la loi portant prorogation des mandats des membres de l'AFE est publiée ce vendredi. Le 6 juin, le conseil constitutionnel l'avait trouvée conforme (lire ici). Pour ce qui concerne la réforme en elle-même, comme l'indique ce résumé, plusieurs points divergent. La Loi devrait revenir en discussion... Continue reading
Posted 4 days ago at Le JO au café
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L'argent liquide de Claude Guéant en débat à l'Assemblée
Presse. - le PJL sur la protection du secret des sources est publié dans les "actualités" de Legifrance. Outre la modification de la loi précédente, le texte prévoit que des parlementaires se rendant en prison pourront être accompagnés de journalistes. Il ne semble pas que la Commission nationale consultative des... Continue reading
Posted 5 days ago at Le JO au café
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Hidalgo ouvre la porte au MoDem, PCF et PG s'insurgent
Dans le cadre des municipales prévues en mars 2014, Anne Hidalgo, tête de liste du PS, a indiqué ce mercredi 12 juin que sa porte était ouverte jusqu'au MoDem au second tour. Dans un message relayé sur Facebook par Catherine Vieu-Charrier, on apprend que le secrétaire fédéral Igor Ziamichiei a... Continue reading
Posted 5 days ago at 7ici que ça se passe
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Les eurodéputés veulent le maintien de l'aide alimentaire
Les eurodéputés ont souhaité ce mercredi 12 juin à une très large majorité que le montant de l'aide alimentaire soit... Continue reading
Posted 5 days ago at Ménilmontant, mais oui madame...
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Patrick Ramaël et une vingtaine de magistrats déchargés de leurs fonctions
Mariage. - un décret détaille les modalités du régime matrimonial de la participation aux acquêts. Français de l'étranger. - un arrêté convoque à Paris pour septembre les différentes instances de l'AFE. Santé. - les règles de "bonne pratique" en matière de dépistage de trisomie 21 sont modifiées. Diplomatie. - nominations... Continue reading
Posted 6 days ago at Le JO au café
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Frédéric Lefebvre de retour à l'Assemblée le jour d'un débat sur l'Internet
Environnement. - le cahier des charges "véhicule du futur: technologies, systèmes et mobilité" est approuvé. Davantage de détails dans ce texte de référence et sur le site de l'Ademe. Santé. - un arrêté élargit la liste des personnes habilitées à délivrer des comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire. Transports. -... Continue reading
Posted 7 days ago at Le JO au café
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Le fichier "enquête emploi" s'enrichit de nouvelles données personnelles
Éducation. - divers programmes sont modifiés. Il s'agit du cycle terminal (série S) pour les départements-région d'outre-mer (DROM), du cycle terminal STGM et ST2S des DROM, du cycle terminal série S des collectivités d'outre-mer (COM), et du cycle terminal des séries STGM et ST2S pour les COM. Les détails seront... Continue reading
Posted Jun 7, 2013 at Le JO au café
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Conduite des plus de 70 ans: le long chemin d'une loi impopulaire
Baccalauréat. - un décret entre en application au 12 juin et est valable dès la session 2013. Il permet notamment d'alourdir les sanctions prises à l'encontre des fraudeurs. Recensement. - mise à jour annuelle des groupes de communes dans un décret. Cannabis thérapeutique. - un décret ouvre la voie à... Continue reading
Posted Jun 6, 2013 at Le JO au café
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Plus il y a de pauvres, moins ils réclament d'aides
Audiovisuel. - un projet de loi organique et un projet de loi, tous deux détaillés par un communiqué du conseil des ministres, visent entre autres à revenir au droit antérieur à la réforme de 2009 pour ce qui est de la nomination des présidents de chaînes. Décorations. - la médaille... Continue reading
Posted Jun 5, 2013 at Le JO au café
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Vers une fin des micro-partis?
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transparence en politique, la commission des Lois de l'Assemblée... Continue reading
Posted Jun 5, 2013 at Ménilmontant, mais oui madame...
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Seize ans et trois mois plus tard, un texte signé Jean-Louis Debré paraît au JO
Légion d'honneur. - la décoration est attribuée post-mortem à Harold Vormezeele, légionnaire de 33 ans, décédé en février au Mali, naturalisé français en 2010, et à Damien Boiteux, pilote d'hélicoptère de 41 ans, mort au Mali en janvier. Harold Vormezeele est également décoré de la médaille militaire. Relations extérieures. -... Continue reading
Posted Jun 4, 2013 at Le JO au café
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Resistanbul: soutien aux campeurs de la place Taksim
Posted Jun 4, 2013 at 7ici que ça se passe
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Valls questionné sur les difficultés à obtenir des papiers d'identité (et autres textes)
Santé. - la loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer est promulguée. À marque identique, la teneur en sucre d'un produit devra être la même en France et outre-mer dans le délai maximum d'un mois ou à épuisement des stocks. Justice. - lancement de EMMA (émission de... Continue reading
Posted Jun 3, 2013 at Le JO au café
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Rien de bien neuf
Au JO de ce dimanche 2 juin, trois fois moins de textes que les jours précédents. Je les ai rapidement survolés pendant la partie de route où mon épouse avait le volant: rien de bien transcendant dans la version en HTML. Juste relevé quelques petites nouveautés sur lesquelles je reviendrai... Continue reading
Posted Jun 2, 2013 at Le JO au café
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Des tatouages moins cancérogènes dès 2014 (et autres textes)
Justice. - un décret actualise pour l'outre-mer les textes régissant la profession d'avocat tels que définis en France par le décret du 27 novembre 1991. BPI. - un décret fixe l'organisation et le fonctionnement de BPI-Groupe dans les régions. Fourrière. - les tarifs de frais de fourrière sont redéfinis. Tatouage.... Continue reading
Posted May 31, 2013 at Le JO au café
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Bouygues, Merah, Tarnac: les affaires reprennent
Santé. - la loi du 30 mai portant réforme de la biologie médicale est publiée. Son article 1er ratifie l'ordonnance de janvier 2010 sur la biologie médicale. Un copieux dossier de 2009 à nos jours est accessible sur le site du ministère de la Santé. Justice. - les tribunaux de... Continue reading
Posted May 30, 2013 at Le JO au café
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Parcours du combattant pour consulter certains textes
Budget. - En page d'accueil de Legifrance, à la rubrique "actualités", a été ajouté dans la journée de mercredi un PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2012. Le communiqué du Conseil des ministres est à lire ici, le texte du projet de loi (77 pages PDF... Continue reading
Posted May 29, 2013 at Le JO au café
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