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Rachid Mammeri
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Monsieur Alcala, No COMMENT ;)
Monsieur Alcala, Vous me prêtais des mots qui ne se sont pas les miens! J'aurai dit à une question de Bruno Simon "Es-tu éligible ou non, à cause de ton nouveau poste de directeur du syndicat mixte Eure Numérique? "Evidemment" "La loi 2013-403 de mai 2013 ne me concerne pas puisque agissant dans un secteur différent. Précision…Je ne suis pas directeur de l'EPA (Etablissement Public Administratif) dont je tairais le nom mais Directeur général et cet adjectif, dans la question qui est posée, à toute son importance. Vous vous faites le chantre de la déontologie journalistique alors que vous ne m'avez pas une seule fois interrogée sur le sujet. Alors que l'Eure Infos, le Paris-Normandie et France Bleue l'ont fait. Suis-je éligible? Comme dirait Shakespeare: "telle est la question". La réponse est normande… peut-être bien oui, peut-être bien que non! J'ai interrogé plusieurs amis avocats et voici leur réponse. Si je m'appuie sur la loi, je suis éligible. L'article L231 du code électoral dit: "…8° Les directeurs de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional, le directeur de cabinet du président de l'assemblée et le directeur de cabinet du président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de la collectivité territoriale de Corse et de ses établissements publics…" Je suis Directeur général d'aucune des collectivités cités, donc d'un point de vue juriste, en application avec l'article L231 du code électoral, je le répète, je suis éligible. Vous me citez la jurisprudence du conseil d'état n° 321911. Vous avez raison, mon avocat a regardé. Mon EPA est présidé par un conseiller général, le bureau est composé des 6 Conseillers généraux, 75% du budget de fonctionnement est financé par le Département de l'Eure, les locaux de l'EPA sont au Département de l'Eure. L'EPA va signer une convention de moyen avec le Département de l'Eure. Alors si je m'appuie sur cette jurisprudence, je pourrais et je dis bien pourrais être déclaré inéligible. Si je m'appuie maintenant sur la jurisprudence du conseil d'état n° 328650. Vous avez tort. Une salariée de l'association-office du tourisme, fût-elle responsable de la communication, a été déclarée éligible aux élections municipales dans la commune. Le site www.avocats.fr a conclu concernant des 2 jurisprudences: "Moralité, plus les liens entre les deux structures sont étroits, voire consanguins, moins une candidature est possible. La recherche de la ligne exacte de démarcation relève de la quête du Graal". Comme vous pouvez le constater la réponse n'est pas aussi claire… Elle est normande. Donc demain, j'invite la presse; Eure Infos, le Paris-Normandie et France Bleue, lors d'une conférence de Presse pour leur faire part de ma décision. Cordialement, Rachid Mammeri