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Colette GIUDICELLI
Alpes-Maritimes
Recent Activity
Colette GIUDICELLI intervient au Sénat sur la délinquance des mineurs
Proposition de loi de M. Éric CIOTTI visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Dans son intervention de 1847 sur les Prisons, ici même au Sénat à la Chambre des pairs, Victor Hugo affirmait : « Tout homme coupable... Continue reading
Posted Oct 25, 2011 at Colette Giudicelli
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29 avril 2010 : proposition de loi portant réforme de la garde à vue
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Alima Boumediene-Thiery et des membres du groupe socialiste dont nous débattons aujourd’hui tend à modifier les articles 63 et suivants du code de procédure pénale. Le 24 mars dernier, nous avons déjà eu l’occasion... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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20 octobre 2009 : Colette GIUDICELLI interroge Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État.
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, promulguée le 21 juillet dernier, doit permettre à l’offre de santé, dans les territoires ultramarins comme en métropole, d’être mieux coordonnée, plus efficiente, d’une qualité accrue, malgré de réelles contraintes financières.Cependant, des spécificités propres... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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10 mai 2011 : projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Mme Colette Giudicelli. Monsieur le président, il s’agit moins d’un rappel au règlement que d’une question que je souhaite vous poser, en tant que président de séance. Ce qui se passe ce soir s’est déjà produit lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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9 février 2010 : question crible thématique sur l'hôpital
Madame la ministre, quand, dès 2007, vous avez lancé le plan Hôpital 2012, qui couvre la période allant de 2008 à 2012, nous avons bien compris que ce plan offrirait un levier d’action aux établissements hospitaliers en matière d’investissement. Ainsi, 10 milliards d’euros, financés par l’État et l’assurance maladie, doivent... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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2 novembre 2010 : débat sur l’accession à la propriété
Mme Colette Giudicelli. Monsieur le secrétaire d’État, afin de respecter les engagements du Président de la République, vous avez fait de l’accession à la propriété un objectif politique majeur. Nous sommes tous d’accord sur ce point : accéder à la propriété est primordial pour chaque Français, car c’est un puissant... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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9 mars 2011 : projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
Conclusions de la Comission Mixte Paritaire Mme Colette Giudicelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie au Sénat le 16 février dernier, est parvenue à un texte commun sur les dispositions... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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23 juin 2009 : question orale relative à l’allocation d’aide au retour à l’emploi
VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI À DES AGENTS PUBLICS LICENCIÉS POUR FAUTE M. le président. La parole est à Mme Colette Giudicelli, auteur de la question n° 561, transmise à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Mme Colette Giudicelli. Monsieur le secrétaire d'État, l’allocation... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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10 février 2011 : du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communicatio
Mme Colette Giudicelli, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à adapter notre législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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17 novembre 2009 : proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logemen
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise essentiellement, d’une part, à augmenter l’offre de logements abordables en luttant contre la vacance et en mobilisant le parc privé et, d’autre part, à éviter les expulsions de locataires reconnus comme... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Mardi12 avril 2011 : du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
M. le président. La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour explication de vote. Mme Colette Giudicelli. Il me faudra moins de cinq minutes, monsieur le président, pour répondre à M. Sueur, tout aussi calmement que lui. Je passe sur les grands effets de tribune, sur ces « affreux »... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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4 Novembre 2009 : projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
M. le président. La parole est à Mme Colette Giudicelli. Mme Colette Giudicelli. Monsieur Miquel, je peux comprendre votre inquiétude, car, c’est vrai, les choses changent avec le temps. À cet égard, vous vous souvenez sans doute que, en 1997, Lionel Jospin avait mené campagne en défendant les renationalisations, puis... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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3 juin 2009 : Projet de loi de réforme de l'hôpital
La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour explication de vote. Mme Colette Giudicelli. Je prends la parole pour la première fois dans cet hémicycle. (M. Jean-Pierre Fourcade applaudit.) M. Gérard Dériot. Bravo ! Mme Colette Giudicelli. Il est insupportable que l’on puisse accuser les médecins de comportements discriminatoires, injurieux... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Séance du 6 novembre 2009 : Projet de loi relatif à la Poste et activités postales
La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour explication de vote. Mme Colette Giudicelli. Pour nous, La Poste est très importante ! Certains ont déclaré, et c’est ce qui a probablement faussé le débat : « On va vous pourrir la semaine ! ». Nous pourrions donc vous soupçonner, mes... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes
Question écrite n° 08337 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 863 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation dans laquelle se trouvent plusieurs communes victimes de la... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans
Question écrite n° 09081 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1432 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans.... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Report du processus de convergence des tarifs hospitaliers
Question écrite n° 10293 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2283 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la fin du processus de convergence des tarifs... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur leur territoire de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
Question écrite n° 11753 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010 - page 107 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par certaines communes quant à l'exercice effectif sur... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques
Question écrite n° 14469 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1825 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Avenir des centres sociaux et socioculturels
Question écrite n° 14638 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1958 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation financière et juridique des centres sociaux et... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Achat d'une filière de prélèvement de plasma rémunéré par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Question écrite n° 15208 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2459 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce, le 26 juin dernier, par le Laboratoire français du fractionnement et des... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque
Question écrite n° 15580 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2711 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce, par le journal Les Echos du 20... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Recours en appel contre les décisions du juge des tutelles
Question écrite n° 15576 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2722 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le recours en appel des décisions du juge... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Précisions concernant la réglementation des piscines privatives enterrées ou semi-enterrées
Question écrite n° 15930 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2946 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le flou semblant entourer la réglementation des piscines privatives enterrées ou semi-enterrées.... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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Mobilité bancaire
Question écrite n° 15923 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2938 Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. Les... Continue reading
Posted Oct 14, 2011 at Colette Giudicelli
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