Sur le fond, c'est J.F Coppé qui a raison. Ou c'est Catherine Petillon qui fait de l'intox ou alors elle n'a pas tout compris. Prenons le cas d'un couple de retraités (1 500 € de retraite/mois) qui a fait construire un pavillon dans les années 70, un T 5 ou un T6 parce qu'ils avaient 3 ou 4 enfants (terrains pas chers, prêts sur 25 ou 30 ans, banques ne demandant qu'à prêter, inflation galopante qui faisait qu'au bout de 3 ou 4 ans l'augmentation des salaires pour rattrapage de l'inflation rendait rapidement les mensualités d'emprunt très supportables, même pour un couple de "smicards"). Le logement de ces retraités correspond aux exigences thermiques de l'époque. Il est donc, au regard de la législation actuelle, mal isolé. Or le projet de loi ne prend en compte que le nombre d'occupants et pas la superficie du logement. Comme il est impossible de dissocier la consommation de chauffage de la superficie du logement (à coefficient global de déperditions -coefficient G- et à hauteur de plafond égale le volume d'un logement à chauffer varie proportionnellement à sa surface) la loi , quand elle déterminera la consommation "normale" d'un logement occupé par une, deux, trois, quatre, ... personnes dira que la surface "normalisée" d'un logement occupée par X personnes est de Y m² (ou si elle ne le dit pas expressément ses rédacteurs devront forcément prendre ces paramètres en compte pour déterminer les seuils au-delà desquels les seuils d'application des divers tarifs s'appliquent). Et tant pis pour ceux qui, même de condition modeste, occuperont un logement trop grand au regard de la loi, donc considéré comme énergivore. Quant au tarif social qu'évoque Catherine Petillon, il convient de lui rappeler qu'en 2012, pour en bénéficier, un couple doit avoir un revenu égal ou inférieur à 13 246 €/an. Donc, le couple de retraités que j'ai choisi pour exemple (revenu mensuel 1 500 €, soit 18 000 €/an, ce qui n'est pas le pactole) paiera pour son logement acquis au prix de sérieux sacrifices, un surcoût de chauffage parce que le logement est ancien et donc mal isolé mais aussi parce qu'il a été conçu pour 5 ou 6 personnes, donc trop grand au regard de la "norme" et ils risquent, qui plus est, de se voir infliger un malus. A supposer que ce même couple décide d'aller en foyer médicalisé pour personnes âgées (ou pire en maison de retraite) et loue la maison pour financer une partie du coût de l'établissement d'accueil: du jour au lendemain leurs locataires, s'ils estiment que le logement loué est mal isolé, pourraient pratiquer une réfaction sur le montant du loyer mettant ainsi les propriétaires dans une situation financière délicate. Je vois mal d'ailleurs comment dans un pays qui est encore (mais peut-être plus pour longtemps) un état de droit un locataire pourrait se faire justice lui même. Dans le cas d'espèce il faut encore, en principe, un jugement rendu après expertise judiciaire aux fins d'établir le bilan thermique du logement incriminé. En effet un surcoût des dépenses de chauffage peut résulter, pour tout ou partie, du comportement négligent ou carrément irresponsable des occupants du logement, voire d'une volonté délibérée de nuire au bailleur. Pour ce qui est des travaux d'amélioration thermique que ces propriétaires pourraient être amenés à effectuer pour percevoir l'intégralité des loyers, il faut être réaliste: quel retraité âgé va se lancer, à 75 ou 80 ans, dans des travaux d'amélioration thermique lourde pour se mettre en conformité avec la dernière réglementation thermique en vigueur (sur ses fonds propres, s'il en a, parce qu'à cet âge là les banques ne prêtent plus) alors que le retour sur investissement de tels travaux est au moins de 10 ans. On assiste là à une dérive insidieuse du système qui résulte, soit de la haine tenace que Cécile Duflot semble vouer aux propriétaires en général et aux propriétaires bailleurs en particulier, soit de donner des gages à Jean-Luc Mélanchon. Et attention, ce n'est peut-être pas fini: souvenez vous de la proposition de Terra Nova de taxer l'avantage que constituerait le fait d'être propriétaire d'un logement pour lequel on ne rembourse plus d'emprunt.