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Rouen
Recent Activity
Fonds de commerce : la bonne année 2012 ? !
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Pour les professionnels des fonds de commerce, l'année 2011 s'est terminée sur… fond de crise. Les chiffres du baromètre semestriel des cessions de fonds de commerce DILA-ALTARES*, est l'arbre qui cache la forêt. Le frémissement constaté sur le premier semestre 2011 (transactions en augmentation de +2,5 %) ne compense pas... Continue reading
Posted Feb 29, 2012 at legicoach
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Transmission de fonds de commerce et donation au salarié : vous avez dit gratis ?
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L’affaire SEA France a propulsé la SCOP à la une de l’actualité et avec elle la problématique de la reprise de l’entreprise par ses salariés. Or, il existe, pour les petites structures d’autres solutions avantageuses comme la donation par le chef d’entreprise de son fonds de commerce au salarié*. Ce... Continue reading
Posted Feb 15, 2012 at legicoach
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Fonds de commerce de restauration et formation à l’hygiène alimentaire : « Doctissimae facultatis ditte convenit facere… »
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Un texte d’un fournisseur de règlementation vient de préciser le contenu de la formation à l’hygiène alimentaire que devra avoir suivie, pour le 1eroctobre 2012 au plus tard, un salarié au moins de chaque fonds de commerce de restauration traditionnelle, cafétérias, libres-services, et restauration rapide. Les esprits impertinents savoureront la... Continue reading
Posted Jan 3, 2012 at legicoach
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meme le noeud pap !! ;-))
Toggle Commented Dec 31, 2011 on Rennes de beauté... at Le Blog de Rouen, photo et vidéo
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Bail vert & cotillons
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Texte de Madame Kosciusko-Morizet paru in extremis ! Il donne le contenu de l'annexe environnementale pour les baux commerciaux et de bureaux de plus de 2000 m² avec la répartition des engagements entre le bailleur et le preneur. Legicoach le décryptera pour vous en 2012 . (Décret du 29 décembre... Continue reading
Posted Dec 31, 2011 at legicoach
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Bail commercial et indice
Il aura fallu attendre l'avant dernier jour de 2011 pour que nos fournisseurs de règlements livrent le texte donnant le véritable coup d'envoi de l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires), pas moins de six mois après sa création. Le texte contient la formule du cocktail que constitue l'indice et... Continue reading
Posted Dec 30, 2011 at legicoach
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Fonds de commerce et débit de tabac : l’EIRL fait-elle un tabac ?
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Cette question est posée de façon récurrente par les professionnels : le gérant d’un débit de tabac annexé à un fonds de commerce peut il exercer sous la forme d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ? La réponse ne figure dans aucun texte spécifique, bien que Légicoach ait connaissance... Continue reading
Posted Dec 29, 2011 at legicoach
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Fonds de commerces et crise de la dette: « credit Crunch » pour Halloween !
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Les accords de Bruxelles ont porté le ratio tier onedes banques à 9%. Essayons une définition simple de cette injonction mystérieuse aux non initiés. « Tier », est un mot anglais qui signifie « niveau » en français. Le ratio « tier one » ou ratio de niveau un, c'est... Continue reading
Posted Nov 1, 2011 at legicoach
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Que fleurissent les parapluies !
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Après une hausse du prix du tabac importante l’année dernière, nos gouvernants ont, par une coïncidence étrange, redécouvert, en pleine crise de la dette publique, l’urgente nécessité de lutter contre le tabagisme. Une hausse de 6% est annoncée pour le mois d’octobre et encore une autre de 6% en 2012.... Continue reading
Posted Oct 29, 2011 at legicoach
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Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot pour l’exonération des plus values !
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La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la pérennité de l'entreprise.... Continue reading
Posted Oct 23, 2011 at legicoach
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L’ILAT, Indice des activités tertiaires : En attendant G…
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Accouchement difficile pour l’ILAT (Indice des Loyers des Activités tertiaires) qui après deux tentatives législatives infructueuses a finalement été adopté par les députés au mois de mai. G. c’est bien sûr le gouvernement qui doit rédiger dans un délai qu’on espère raisonnable, un texte d’application de la LOI, lequel marquera... Continue reading
Posted Sep 30, 2011 at legicoach
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Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord parfait ?
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L’acte d’Avocat a fait couler beaucoup d’encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : "Le Contreseing de l’Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes"). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l’économie se demandent simplement... Continue reading
Posted Sep 19, 2011 at legicoach
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L’indice du coût de la construction, maillot à pois du meilleur grimpeur
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Les indices des loyers commerciaux publiés en juillet par l’INSEE (indice 1er trimestre 2011) confirment le statut de meilleur grimpeur de l’Indice du coût de la construction : 3.05% sur un an contre 2.25% pour L’indice des loyers commerciaux. L’ICC est dopé au pétrole. Or, après une chute en 2008... Continue reading
Posted Aug 31, 2011 at legicoach
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Tintin, le bail commercial et l’inscription au registre du commerce
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La conclusion récente de l’affaire opposant en justice, un commerçant de Roscoff et son propriétaire est l’occasion de rappeler une règle fondamentale largement méconnue des acteurs des fonds de commerce. L’activité doit être immatriculée au registre du commerce au risque de perdre son fonds. Les malheurs du commerçant de Roscoff... Continue reading
Posted Jul 17, 2011 at legicoach
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Polémique : Avis de mauvais temps sur Cannes
Ciel nuageux pour la profession des notaires de France et pas seulement sur la croisette, où ils déroulent cette année le tapis rouge de leur congrès annuel du 5 au 8 juin 2011. Après l’adoption de l’acte d’Avocat auquel le lobby des notaires* s’était pourtant opposé bec et ongles pendant... Continue reading
Posted Jun 5, 2011 at legicoach
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Une porte de sortie bien cadenassée…
Changer l’activité prévue par le bail commercial : rares sont les locataires commerçants qui savent qu’ils ont la possibilité, au moment de prendre leur retraite de céder leur droit au bail tout en transformant l’activité, sans l’accord du propriétaire. Plus rares encore sont ceux qui saisissent cette opportunité de s’affranchir... Continue reading
Posted Jun 2, 2011 at legicoach
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Le Contreseing de l’Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes
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L'assemblée nationale a donné naissance, la semaine dernière, à l’acte sous contreseing d’avocat. Cette réforme, férocement débattue entre les professionnels de la rédaction des actes, consacre la primauté de l’Avocat comme rédacteur des actes sous-seing privé qui constituent la trame de la vie économique et sociale du pays. L’acte sous... Continue reading
Posted Apr 3, 2011 at legicoach
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Les « ennuis » de la franchise
Au moment où le salon éponyme, grand-messe annuelle à la gloire de la franchise, ferme ses portes, il peut paraître sacrilège de jeter un regard critique sur certains aspects juridiques peu visibles de la franchise. Pourtant, a tous ceux qui projettent d'acquérir un fonds de commerce franchisé, il faut conseiller... Continue reading
Posted Mar 30, 2011 at legicoach
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Le bail vert
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Conséquence du Grenelle de l’environnement, à partir du 1er janvier 2011, un volet environnemental devra obligatoirement être annexé à tout bail commercial ou à usage de bureaux conclu ou renouvelé, concernant les locaux de plus de 2000 M2 Le contenu de l’annexe sera précisé par Décret dans le courant du... Continue reading
Posted Mar 9, 2011 at legicoach
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Le taxi, les plombiers et les ratons laveurs
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L’exploitation de nombreux fonds de commerce, nécessite une autorisation administrative. Par simplification, les demandes d’autorisation peuvent être transmises aux CFE (centre de formalité des entreprises). Un arrêté du ministériel du 1er mars 2010 fixait la liste des professionnels pouvant demander leur sésame auprès des CFE. Un nouvel arrêté du 4... Continue reading
Posted Mar 7, 2011 at legicoach
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Avec ou sans « S » ?
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Fonds avec un « s » au singulier n’est pas très éloigné de fond, sans «s ». Les deux mots ont une origine commune : « fundus » en latin qui veut dire fond au sens de partie extrême et aussi par analogie, « partie essentielle » d’une chose. Au... Continue reading
Posted Mar 6, 2011 at legicoach
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ICC, ILC ou ILAT ? Le choix d’un indice de révision
Dans le contrat de bail, la clause d'indexation permet au bailleur de se prémunir contre l'érosion monétaire et au locataire de maîtriser l’évolution de ses charges dans des limites acceptables. La clause d’indexation du bail commercial est donc l’épicentre du conflit d’intérêt entre bailleurs et locataires. La création de l'indice... Continue reading
Posted Mar 4, 2011 at legicoach
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Loyers commerciaux, durée de la clause de solidarité : une préoccupation récurrente
Pendant combien de temps, celui qui cède son affaire est il tenu des loyers avec l’acquéreur de son fonds de commerce ? Plusieurs décisions de justice ont rappelé utilement aux praticiens, ces derniers mois, la règle concernant la solidarité du preneur cédant son bail, en particulier dans le cadre de... Continue reading
Posted Nov 28, 2010 at legicoach
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Tabac : Le débitant, le gérant, l’associé… et le douanier
Depuis 2007, la SNC, Société en Nom Collectif peut être agréée en qualité de débitant de tabac. Le Décret du 28 juin 2010 vient actualiser les dispositions applicables a cette matière pas toujours bien appréhendée. Le contenu Le débitant de débit de Tabac est, soit une personne physique, soit une... Continue reading
Posted Nov 28, 2010 at legicoach
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L’EIRL, un statut intermédiaire entre l’EURL et la déclaration d’insaisissabilité
Contenu : Le jeu des différences. A la différence de l’EURL, l’EIRL est un statut créé pour l’exercice d’une activité indépendante L’EIRL n’est pas une Société. L’EIRL n’a donc pas la personnalité morale. Cependant, le patrimoine affecté à l’EIRL fera l’objet d’une comptabilité propre dont la publication annuelle obligatoire vaudra... Continue reading
Posted Nov 28, 2010 at legicoach
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