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Serge_crebassa
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Jean-Michel, ce sont des ordinateurs qui ont pris le relais des humains à la CIPAV. Ils ont voulu me faire payer des cotisations que je ne devais pas et qui étaient 3 fois prescrites. Seule possibilité: le Tribunal des Affaires Sociales. ça suspend les actions en cours, et là vous avez des êtres humains qui comprendront. C'est gratuit, pas besoin d'avocat. Et vous pourrez même, en plus des excuses de la CIPAV (ce que j'ai eu!) recevoir 1000€ de dommages au titre de l'article 700 (mais il faut les demander). Bon courage!
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Oct 19, 2014