This is Rubin's Typepad Profile.
Join Typepad and start following Rubin's activity
Join Now!
Already a member? Sign In
Rubin
France
It depends.
Recent Activity
Merci pour ce billet. Tu fais œuvre utile.
Toggle Commented May 21, 2014 on Bévue imaginaire at Verel
1 reply
Pas trop d'accord avec toi sur ce coup. Mais comme je suis exemplaire d'ouverture d'esprit, j'ai mis à jour mon post pour signaler ta contradiction. ;-)
@Vincent : Pour avoir pratiqué en common law et en code, la summa divisio entre les deux système me semble assez largement surfaite. Peu de pays de code font l'économie d'une jurisprudence assez développée ; et même les pays de tradition common law ont tendance à codifier et à recourir à la loi. De fait, la différence entre les deux système se ressent plus, il me semble, dans la pratique du droit elle-même. La véritable différence, à mon avis, ne réside pas dans l'orientation plutôt common law ou civil law, ni dans l'opposition entre droit naturel et droit positif. C'est du côté de l'état de droit qu'il faut chercher. Le plus important, quelle que soit la tradition du pays, c'est que chaque moment de la vie publique, chaque décision collective, chaque interaction entre un citoyen et l'État soit marquée du sceau de la loi. Non pas de la loi au sens formel — texte voté par le parlement ou règle jurisprudentielle —, mais de la loi au sens matériel : règle générale, impersonnelle et établie à l'avance. Si les interactions avec l'État et la collectivité ont lieu dans un état de droit, la tradition et le mode de fixation formel des lois importe peu : l'essentiel est assuré.
J'ai commencé à rédiger un commentaire, mais ça devenait vraiment long. Du coup je l'ai publié chez moi : http://sfadj.com/droit-et-modernite Intéressante réflexion, et débat indispensable.
C'est pas beau de faire des faux espoirs comme ça aux gens ! Bon dimanche.
Bigre. Ils en pensent quoi, du projet hadopi, à ton avis ? ;-)
1 reply
Salut Myriam ! Merci pour le lien. Marianne a publié ton billet comme ça, sans crier gare ?
1 reply